Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.matvisio-omnes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DEM – SAS 811 783 885 00023 – 6 place Louis Chazette 69001 Lyon
Créateur : DEM
Responsable publication : DEM – contact@dem-soft.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Robin CHAUSSY
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 –
France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.matvisio-omnes.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.matvisio-omnes.com sont donc invités à
les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par DEM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs
les dates et heures de l’intervention.

Le site www.matvisio-omnes.com est mis à jour
régulièrement par DEM. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.matvisio-omnes.com a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DEM s’efforce de fournir sur le site www.matvisio-omnes.com des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.matvisio-omnes.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site www.matvisio-omnes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site a été conçu et utilise les technologies de WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DEM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DEM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

DEM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.matvisio.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

DEM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site www.matvisio-omnes.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. DEM se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DEM se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.matvisio-omnes.com, peuvent être
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site www.matvisio-omnes.com, le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause DEM ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par
le site www.matvisio-omnes.com. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site www.matvisio-omnes.com l’obligation ou non
de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.matvisio-omnes.com n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DEM et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.matvisio-omnes.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.matvisio-omnes.com contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de DEM. Cependant, DEM n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.matvisio-omnes.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en
haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous
pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.matvisio-omnes.com est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).